Pour un avocat, il est nécessaire de respecter des obligations comptables sociales et fiscales. En effet, les revenus d’un avocat, comme les autres professions libérales sont imposables dans la catégorie des BNC ou les Bénéfices non commerciaux. Les professions qui relèvent des Bénéfices Non Commerciaux dépendent généralement de l’un des deux régimes d’impositions à savoir le régime Micro BNC et la déclaration contrôlée. Quelle est la différence entre ces deux régimes ?
Qu’est-ce que le BNC ?
Avant de développer que les différences entre le Micro BNC et la déclaration contrôlée, il est important de savoir ce qu’est réellement le BNC. Comme son nom l’indique, le BNC correspond aux bénéfices. Ces derniers sont réalisés par les professions non commerciales. Mais, il est également nécessaire que les professions soient assimilées à une des catégories des revenus qui sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR).
Les revenus qui sont réalisés par les avocats (profession libérale) sont donc imposables dans la catégorie des BNC. Les régimes d’impositions dépendent de trois critères. Le premier c’est le montant HT des recettes annuelles, la deuxième c’est l’activité exercée. Et enfin, le dernier, il faudra prendre en compte la situation par rapport à la TVA. Quelles sont pratiquement les différences entre les deux régimes ? C’est pas sorcier ! Les réponses dans les paragraphes qui suivent.
Le Micro BNC
Le régime Micro BNC est applicable à un avocat ayant des recettes annuelles inférieur à 70 000 euros. Néanmoins, il vous sera possible d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée. De plus, il est à noter que si vous dépassez ce seuil de recettes deux années consécutives, vous basculerez au régime de la déclaration contrôlée. En ce qui concerne la fiscalité, vous n’aurez pas à facturer la TVA et ne la récupère pas sur les achats. Vos charges ne seront pas déduites de votre bénéfice et vous serez imposé sur un bénéfice forfaitaire à hauteur de 66 % de vos recettes.
En ce qui concerne vos charges sociales, elles seront calculées sur votre bénéfice par l’application d’un taux forfaitaire. Vous bénéficiez automatiquement au régime micro-social simplifié. Le micro BNC offre également des avantages sur le plan comptable. En effet, les obligations comptables sont simplifiées et il vous sera possible de ne pas tenir une comptabilité. Les recettes encaissées doivent tout simplement être enregistrées quotidiennement dans un livre.
La déclaration contrôlée BNC
Si vos bénéfices sont supérieurs à 70 000 euros HT, le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire. Comparé au micro BNC, ce régime présente de nombreux avantages que ce soit sur le plan que sur le plan comptable. L’un des principaux avantages de ce régime concerne la déduction réelle de vos dépenses. En effet, il vous sera possible de déduire le montant précis de vos dépenses que ce soit les charges locatives, le loyer, les frais de véhicules ou encore les salaires.
Avec ce régime, il est aussi possible de déduire les cotisations à des régimes facultatifs comme la santé, la retraite ou la prévoyance. Ensuite, le régime de la déclaration contrôlée permet aussi de réduire l’impôt pour frais de tenue comptable. Cette réduction représente généralement 2/3 des frais d’adhésion et de tenue de comptabilité. Ce qui peut diminuer l’impôt annuel. Le régime de la déclaration contrôlée offre également des avantages pour votre gestion. En effet, il est plus facile de suivre l’activité avec un calcul des dépenses réelles. La tenue d’un livre-journal est obligatoire. En effet, elle détaille les recettes et les dépenses enregistrées chaque jour. De plus, la tenue d’un registre des immobilisations et amortissements sont les principales obligations comptables de ce régime.
